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Protection des données à caractère personnel2020-12-16T16:13:34+01:00

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Soucieux du respect de votre vie privée, nous avons élaboré cette charte relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte »).

La présente Charte a pour vocation de vous indiquer clairement le type de données collectées sur notre site, vous informer des modalités de leur utilisation et de vos droits au regard de ces traitements si vous êtes une personne physique à qui nous n’avons pas déjà eu l’occasion de communiquer des informations sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, en particulier :

  • Si vous utilisez le présent site sans être abonné ou usager de nos services ;
  • Si vous faites partie du personnel ou représentez un de nos fournisseurs, prestataires, partenaires, ou encore une administration ;
  • Si nous sommes en relation dans le cadre de nos relations publiques, via les réseaux sociaux, dans le cadre de vos études si vous êtes étudiant, de vos travaux si vous êtes enseignant, journaliste, etc.
    (ci-après indistinctement « vous »).

La présente Charte ne s’applique donc pas dans les cas dans lesquels nous sommes amenés à collecter vos données à caractère personnel dans le cadre d’une relation nous conduisant à vous communiquer ce type d’informations sur l’utilisation de vos données à caractère personnel (en particulier si vous êtes une personne physique abonnée ou un usager de nos services, ou si vous représentez un abonné ou un concédant personne morale).

Responsable du traitement et destinataires de vos données à caractère personnel

Nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par la société qui édite le présent site internet dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales ici et/ou la société avec laquelle vous êtes en relation (voir la liste des sociétés de notre groupe ici).

Lorsque ladite société est une filiale de la société Coriance, vos données à caractère personnel sont également transmises à cette dernière, agissant en qualité de tiers responsable du traitement, dont le siège social est situé 10, Allée Bienvenue, Immeuble Horizon 1, 93160 Noisy-Le-Grand.

Vos données à caractère personnel seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la règlementation), pour les stricts besoins de leur mission.

Certaines de vos données à caractère personnel pourront également être transmises à des tiers pouvant les utiliser pour leurs propres besoins (par exemple mandataires pour les besoins de la gestion d’un différend (avocats, huissiers de justice…) ou, dans l’éventualité où l’une des sociétés du groupe ou tout ou partie de ses actifs, seraient acquis par un tiers, vos données à caractère personnel peuvent être rendues accessibles à toute personne intervenant dans la préparation et la réalisation de l’opération et incluses dans les actifs cédés).

Modes de collecte de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées soit directement auprès de vous (par exemple lorsque vous les saisissez sur notre site) soit indirectement parce que votre employeur, la société ou l’administration que vous représentez nous les a communiquées, ainsi que, si cela est indispensable pour vous contacter, sur des sources accessibles publiquement telles que les réseaux sociaux.

D’autres données à caractère personnel peuvent ensuite être collectées directement auprès de vous (par téléphone ou par email par exemple). Lorsque ces données à caractère personnel nous sont indispensables pour vous répondre, exécuter un contrat ou pour répondre à une obligation règlementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

Catégories de données à caractère personnel collectées

Nous ne collectons que les données à caractère personnel nécessaires aux finalités définies ci-dessous, à savoir :

  • Données d’identification (nom, prénom, …) ;
  • Données de contact (numéro de téléphone, adresse email, …) ;
  • Données organisationnelles si applicable (fonction, département, …) ;
  • Données de connexion et de navigation (logs de connexion, adresse IP, …)
  • Données en lien avec nos échanges et nos relations (emails, courriers, …).

Le présent site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à son utilisation (cookies de session afin d’éviter l’apparition intempestive des pop-ups d’informations). Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement et vous ne pouvez pas vous opposer à leur utilisation, sauf à changer les paramètres de votre navigateur. Vous êtes toutefois informé qu’une telle manipulation risque de gêner votre navigation. Ce site utilise également des cookies de mesure d’audience, avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment

Finalités, bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel et durées de conservation

A l’issue des durées de conservation précisées dans le tableau ci-dessous, vos données à caractère personnel seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Finalité Base(s) légale(s) Durée d’utilisation
  • Gestion de nos relations
  • Exécution de mesures précontractuelles, contractuelles, prises à votre demande (demandes d’information, de mise en relation…)
  • Notre intérêt légitime (gérer nos relations avec les tiers)
1 an après la fin de nos relations
  • Amélioration et personnalisation de nos services
  • Gestion des opérations relatives à la prospection
  • Élaboration de statistiques commerciales
  • Reporting
  • Mesure de la qualité et de la satisfaction
  • Constitution et gestion de listes de contacts pertinents
  • Invitations à des événements
  • Intérêts légitimes de Coriance et de ses filiales concernées (exercer leurs activités, améliorer leurs services)
3 ans après votre dernier contact avec nous
  • Gestion du contentieux
  • Intérêts légitimes de Coriance et de ses filiales concernées (assurer la défense de droits en justice)
Pendant la durée de la procédure (jusqu’à expiration des voies de recours)
  • Répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables)
  • Respect de nos obligations légales
10 ans
  • Gestion de vos demandes de droits sur vos données à caractère personnel
  • Respect des obligations légales de Coriance et/ou des filiales concernées
1 an après notre dernier contact

Vos droits sur vos données à caractère personnel

Vous pouvez exercer à tout moment les différents droits prévus par la règlementation en vigueur : droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données à caractère personnel, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

Il vous est rappelé que nous pouvons, conformément à la règlementation, être amenés à refuser de faire droit à certaines demandes concernant certains de ces droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.

Toute demande d’informations sur l’exercice de vos droits doit être transmise à l’adresse suivante : rgpd@groupe-coriance.fr en y joignant le cas échéant toute pièce permettant de justifier votre identité et le fondement de votre demande. En cas de difficulté non résolue, Vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Modification et mise à jour de cette Charte

Cette présente Charte relative à la protection des données à caractère personnel peut faire l’objet de modifications et de mises à jour ultérieures entrant en vigueur lors de leur date de publication sur notre site. Nous vous invitons par conséquent à en prendre connaissance régulièrement afin d’obtenir les informations les plus à jour sur l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Télécharger notre charte de protection des données personnelles

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